Règlement intérieur
PRÉAMBULE
Le Laboratoire de Recherches et d’Etudes Economiques et Sociales (LARES) est une structure de recherche et de formation de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville rattachée à la Faculté des sciences économiques à l’issue du conseil technique du xxxx février 2015.
Le présent règlement intérieur définit les principes d’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement des organes du LARES.
DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Chapitre 1 : De l’adhésion
Article premier : Peut adhérer au LARES, toute personne citée à l’article 6 des statuts.
Article 2 : La demande d’adhésion au LARES se fait sur dossier adressé au (à la) Directeur (trice) ou au (à la) Coordonnateur (trice) du laboratoire. Le dossier comprend les pièces suivantes : une demande manuscrite, un projet de recherche, un curriculum vitae actualisé, une lettre de motivation, quatre (04) photos récentes en couleur de format identité et une somme de cinquante milles (50.000) F.CFA remboursable si le dossier n’est pas retenu.
Article 3 : Une suite motivée doit être donnée à la demande du postulant dans les quinze (15) jours qui suivent, à compter de la date de réception du dossier. Le candidat retenu a la qualité de membre.
Chapitre 2 : De la perte de la qualité de membre
- Article 4 : la qualité de membre du laboratoire est retirée à toute personne pour des cas suivants : démission, radiation pour manquement grave aux obligations statutaires et réglementaires dûment constaté et fin de l’activité ou du projet pour le membre associé.
Article 5 : En cas de démission, le membre doit au préalable présenter verbalement ses motivations au (à la) Directeur (trice).
Article 6 : En cas de radiation, la perte de la qualité de membre est prononcée à l’intéressé à titre conservatoire par une décision motivée du Conseil Scientifique du Laboratoire statuant à la majorité absolue de ses membres et dans le respect du principe du contradictoire. La décision définitive de radiation est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue de ses membres.
Article 7 : Le membre démissionnaire, radié ou associé dont le projet ou l’activité est arrivé à terme s’engage à :
- rendre le matériel dont il est dépositaire ou utilisateur (logiciels, licences…)
- présenter un bilan des financements en cours dont il bénéficie au titre du
- laboratoire ;
- renoncer à utiliser toutes les ressources tangibles ou intangibles mises à sa
- disposition par le laboratoire (bases de données, etc.);
- signer ses papiers en cours de soumission avec la signature du laboratoire.
DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU LABORATOIRE
Chapitre 1 : Des obligations
Article 8 : les membres du laboratoire sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations mensuelles fixées ainsi qu’il suit : 3000 F.CFA pour les CETP, 4000 F.CFA pour les Assistants, 5000 F.CFA pour les Maitres-Assistants, 7000 F.CFA pour les Maîtres de Conférences et 10000 F.CFA pour les Professeurs Titulaires. Pour les autres membres, la contribution est fixée à 3000F.CFA pour les autres salariés et 1000F.CFA pour les non- salariés.
Article 9 : Le montant des cotisations spéciales est fixé par le bureau. Il doit être en harmonie avec le coût de l’activité ou de l’opération à financer.
Article 10 : Tout membre du Laboratoire est astreint à participer aux activités du Laboratoire. En cas d’empêchement, l’intéressé doit le signifier au (à la) Directeur (trice) ou au (à la ) coordonnateur (trice) du Laboratoire. Un registre de présences doit être tenu à cet effet.
Chapitre 2 : Des droits
Article 11 : Tout membre du Laboratoire tel que défini à l’article 6 des statuts a le droit :
d’être élu et d’élire dans tous les organes du LARES ;
de participer aux assemblées générales ;
de soumettre toute proposition ou suggestion relative aux activités du
LARES et d’accéder à toute information s’y rapportant;
de bénéficier d’une assistance financière ou matérielle suivant les
dispositions de l’article 47 du présent règlement intérieur.
Article 12 : la perte de la qualité de membre prive l’intéressé de tous les droits définis à l’article 11 du présent Règlement Intérieur.
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU LARES
Chapitre 1 : De l’Assemblée Générale ordinaire
Article 13 : L’Assemblée Générale ordinaire rassemble tous les personnels actifs du laboratoire (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs). Elle se réunie en début d’année (15 janvier au plus tard) et en fin d’année (20 décembre au plus tard), à l’initiative du (de la ) Directeur (trice) ou du (de la ) Coordonnateur (trice) du laboratoire qui en fixe l’ordre du jour et préside la séance.
Article 14 : l’ordre du jour de la session de Janvier doit comporter ,entre autres, le Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) et celui de la session de Décembre, le rapport d’exécution du plan de travail annuel, le rapport financier ainsi que le rapport de la cellule de contrôle interne.
Article 15 : L’ordre du jour est établi et diffusé quatorze (14) jours avant l’Assemblée Générale.
Article 16 : Les votes ont lieu à bulletin secret. Toute décision est prise à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du (de la) Directeur (trice) ou du (de la) Coordonnateur (trice) du laboratoire est prépondérante. Un compte rendu est rédigé et diffusé le lendemain de la tenue de l’Assemblée Générale.
Chapitre 2 : De l’Assemblée Générale Extraordinaire
Article 17 : l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le (la) Directeur (trice) ou le ( la ) Coordonnateur (trice) du laboratoire ou à la demande des 2/3 au moins des membres. Celle-ci doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15 ) jours suivant la date de la demande adressée au (à la) Directeur (trice) ou au (à la) Coordonnateur (trice) du laboratoire.
Article 18 : l’Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement si elle est composée des 2/3 au moins des membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est faite avec le même ordre du jour, suivant les dispositions prévues à l’article 13 du présent règlement intérieur. La nouvelle Assemblée statue de ce fait à la majorité simple des membres présents.
Chapitre 3 : Du Bureau Exécutif
Article 19 : Le (la) Directeur (trice) est la personne ressource principale du LARES. Il oriente les activités du laboratoire. Il négocie et signe les conventions ou contrats avec les organismes nationaux ou étrangers œuvrant dans les domaines de compétence du LARES.
Article 20 : Le (la) Directeur (trice) est élu (e) pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Article 21 : Le (la) Coordonnateur (trice) assure la coordination des activités du Laboratoire. Il (elle) élabore l’avant-projet du plan de travail budgétisé annuel ou de rapport d’exécution du PTBA sur la base des projets de PTBA ou de rapport d’exécution du PTBA des Equipes de recherche. Il (elle) veille à l’exécution du plan de travail annuel et au respect scrupuleux des conventions ou contrats visés à l’article 19 du présent règlement intérieur.
Conjointement avec les responsables des masters et de la formation doctorale, le (la) coordonnateur (trice) a la responsabilité du recrutement des chercheurs pour la formation dans le laboratoire, de leur orientation et de l’aide à leur apporter pour leur avenir scientifique.
Le (la) coordonnateur (trice) est l’ordonnateur des dépenses du laboratoire conformément aux règles administratives et comptables en vigueur, sous réserve des dispositions relatives aux contrats et conventions et des décisions propres au laboratoire, en particulier de facturations internes. Il (elle) doit donner son accord à toute affectation de moyens à des membres du laboratoire par des tiers, y compris d’origine interne à la Faculté des Sciences Economiques.
Article 22 : En cas d’absence, l’intérim du (de la) coordonnateur (trice) est assuré suivant l’ordre de préséance du Bureau. En cas d’absence prolongée (au-delà de six mois), le (la) coordonnateur (trice) par intérim convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire pour l’élection du (de la) nouveau (lle) coordonnateur (trice).
Article 23 : Le (la) Secrétaire chargé (e) de l’administration et des finances gère l’administration et les finances du LARES. Il (elle) tient les registres des courriers départ et arrivée, les archives, les livres comptables et assure le secrétariat des séances présidées par le Bureau. Il (elle) élabore l’avant-projet de budget et de rapport financier du LARES sur la base des projets de budget et de rapport financier des Equipes de recherche.
Article 24 : Le (la) secrétaire chargé (e) des relations publiques et de la logistique assure la communication interne et externe du LARES. Il (elle) assure la visibilité du Laboratoire par la promotion des supports de publication. Il (elle) gère tout le matériel du Laboratoire et tient la comptabilité matière sur la base des rapports matériel des Equipes de recherche. Il (elle) a en outre la responsabilité de la rédaction des comptes rendu des réunions du Bureau.
Article 25 : Le (la) Secrétaire chargé (e) de l’éthique et de l’action sociale veille à l’éthique ainsi qu’à la discipline des membres du Laboratoire. Il (elle) est tenu(e) d’informer le bureau des éventuels cas sociaux (naissance, mariage, maladie, décès…) assorti d’une fiche technique du concerné retraçant sa régularité tant financière qu’aux activités du LARES.
Article 26 : Les membres du Bureau Exécutif visés aux articles 21, 23, 24 et 25 sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Article 27 : Le Bureau Exécutif se réunit de plein droit une (01) fois par mois. Les réunions du Bureau sont présidées par Le (la) Directeur (trice) ou le (la) coordonnateur (trice) par délégation de pouvoir du (de la) Directeur (trice). Trois (03) au moins de ses membres doivent être présents. Un compte rendu est rédigé à cet effet.
Chapitre 4 : Du Conseil Scientifique du Laboratoire
Article 28 : Outre les prérogatives définies à l’article 19 des statuts, le Conseil Scientifique :
- donne son avis sur la composition des Equipes de recherche ;
- élabore les stratégies de recherche des financements et procède à la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
- élabore la politique de formation par la recherche ;
- fixe les critères d’évaluation de l’activité de recherche des enseignants- chercheurs, chercheurs et des doctorants ;
- statue sur les cas de radiation conformément aux dispositions de l’article 6 du présent règlement intérieur.
Chapitre 5 : De la cellule de contrôle interne
Article 29 : Le (la) Président (e) ainsi que le (la) secrétaire rapporteur (e) de la cellule de contrôle interne doivent faire preuve de maîtrise de la comptabilité.
Article 30 : Les membres de la cellule de contrôle interne sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Chapitre 6 : Du Conseil de
Article 29 : Le (la) Président (e) ainsi que le (la) secrétaire rapporteur (e) de la cellule de contrôle interne doivent faire preuve de maîtrise de la comptabilité.
Article 30 : Les membres de la cellule de contrôle interne sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Discipline
Article 31 : Les membres du Conseil de Discipline sont :
Le (la) Coordonnateur (trice) du Laboratoire;
Le (la) secrétaire chargé (e) de l’éthique et de l’action sociale ;
Le plus âgé et le moins âgé du LARES
Article 33 : Pour des fautes d’une gravité extrême (usurpation de titre, faux et usage de faux, vol, insulte, falsification des documents,), le conseil de discipline soumet la question au conseil du Laboratoire qui en décidera.
Article 32 : Le Conseil de discipline est convoqué par le (la) Coordonnateur (trice) du Laboratoire qui notifie au présumé contrevenant aux textes du LARES les faits qui lui sont reprochés. Cette notification intervient sept (07) jours avant la tenue du conseil. Les faits doivent au préalable faire l’objet d’un examen en réunion du Bureau. Au cas où le présumé contrevenant reconnaît les faits qui lui sont reprochés, les sanctions encourues sont : Avertissement, Blâme, suspension de participation aux activités du LARES et d’accès au Laboratoire pour une durée de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de tenue dudit conseil.
Article 34 : Sont susceptibles de conduire leurs auteurs au Conseil de Discipline les fautes ci-après : Plagiat, Absences injustifiées aux activités du Laboratoire, non paiement des cotisations mensuelles et spéciales, usurpation de titre, faux et usage de faux, vol, insulte, falsification des documents, fumer, être en état d’ébriété pendant les activités du LARES, faire le chahut, introduire les animaux domestiques au Laboratoire, proférer toute forme de menaces, de violences physiques ou verbales, harcèlement moral ou sexuel, avoir des attitudes discriminatoires, inobservation des règles d’hygiène et de sécurité applicables au laboratoire, travailler avec les étudiants dans la salle de box, abimer les équipements du laboratoire, communiquer le code d’accès Internet aux non membres du Laboratoire, le manque de confidentialité…
Chapitre 7 : Des Equipes de Recherche
Article 35 : Conformément à sa mission et ses objectifs (articles 8 et 9 des statuts), Le LARES dispose des Equipes de Recherche qui sont des organes de travail du Bureau Exécutif. Une équipe de recherche est un ensemble de chercheurs et de techniciens ayant des préoccupations scientifiques communes.
Article 36 : Chaque équipe de recherche est dirigée par un (e) responsable d’équipe et son adjoint (e) qui rendent compte de l’activité de l’équipe devant le Conseil scientifique du laboratoire.
Article 37 : les Equipes de Recherche sont :
– Equipe de Recherche en Analyse Microéconomique (ERAMI);
– Equipe de Recherche en Analyse Macroéconomique (ERAMA);
– Equipe de Formation (EFO);
– Equipe de Publication (EPU)
– Equipe d’Expertise et Projet (EEP)
Chapitre 8 : Des ressources humaines
Article 38: Le personnel administratif nécessaire au fonctionnement du laboratoire lui est affecté par le Rectorat de l’Université Marien N’GOUABI qui est l’employeur. Ce personnel est rattaché à la Faculté des Sciences Economiques. Chaque agent affecté au laboratoire, est régi par les dispositions relatives au personnel de l’Université Marien N’GOUABI.
.Article 39 : Le Bureau détermine et répartit les tâches qui leur sont affectées au niveau du laboratoire.
Article 40 : Les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les doctorants doivent justifier d’une activité régulière de publication. Les critères d’évaluation de cette activité de publication sont fixés par le conseil scientifique du laboratoire.
Chapitre 9 : De la gestion des finances du Laboratoire
Article 41 : Les finances du LARES sont placées dans un compte ouvert au nom du LARES dans une Banque classique au Congo.
Article 42 : Tout retrait d’argent nécessite les signatures du (de la) Coordonnateur (trice) et du (de la) Secrétaire chargé (e) de l’administration et des finances.
Article 43 : Pour des besoins de trésorerie, le (la) Secrétaire chargé (e) de l’Administration et des Finances peut disposer en caisse d’une somme n’excédant pas trois cents milles (300.000) F.CFA.
Article 44 : L’inobservation de l’article 43, oblige ce (cette) dernier (e) à rembourser au LARES le supplément en cas de perte ou vol.
DES DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1 : De l’Assistance aux membres du Laboratoire
Article 45 : Tout membre actif qui fait face à un cas social bénéficie de l’assistance financière du LARES.
Article 46 : Les cas sociaux sont : naissance, décès (enfant, père, mère, conjoint/conjointe), mariage, hospitalisation du membre.
Article 47 : Le Bureau doit au préalable s’assurer de l’effectivité du cas social avant d’engager les cotisations spéciales.
Article 48 : Les cotisations spéciales y relatives sont fixées ainsi qu’il suit :
– 1000 F.CFA pour le cas de naissance ;
– 5000 F.CFA pour les cas de décès, hospitalisation et mariage.
Chapitre 2 : Des missions et accueil de personnes extérieures
Article 49 : Tout membre ou groupe de membres du laboratoire ou personnel administratif se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission délivré préalablement au déroulement de la mission par le (la) Directeur (trice) ou le (la) Coordonnateur (trice) du laboratoire.
Article 50 : De retour de sa mission, le membre ou groupe de membres du Laboratoire est tenu de faire la restitution de sa mission et/ou de produire un rapport de mission dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de son retour.
Article 51 : Un membre ou groupe de membres du Laboratoire qui n’a pas fait la restitution ou produit un rapport d’une mission antérieure, ne peut bénéficier d’une nouvelle mission.
Article 52 : Le laboratoire accueille des personnes extérieures (visiteurs, stagiaires, etc.). Ces personnes sont soumises aux mêmes règles que les membres du laboratoire.
Article 53 : Toute personne accueillie au sein du laboratoire, sans lien statutaire ou contractuel avec les tutelles du laboratoire, doit avoir signé à la date de son arrivée dans le laboratoire, une convention d’accueil prévoyant notamment les dispositions de confidentialité et de publications applicables aux résultats qu’elle pourrait obtenir ou pourrait contribuer à obtenir pendant son séjour au sein du laboratoire.
Chapitre 3 : Des stages, publications et communications
Article 54 : L’encadrement des stagiaires au sein du laboratoire est soumis à l’autorisation préalable du (de la) Directeur (trice) du laboratoire. Tout stage effectué en partie au laboratoire doit faire l’objet d’une convention de stage bipartite signée entre le (la) stagiaire et le laboratoire, avant le début du stage. Le rapport de stage doit être approuvé par le (la) Directeur (trice) du Laboratoire avant sa publication.
Article 55 : Toute publication (ouvrage, article, thèse, etc.) et communication des membres du laboratoire doit au préalable recueillir l’autorisation du (de la) Directeur (trice) du laboratoire.
DES DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1 : De la permanence et des jours/heures ouvrables
Article 56 : Une permanence du Laboratoire est assurée par un (une) membre actif (ve) du LARES. Ce (cette) dernier (e) veille à la salubrité des lieux, reçoit des courriers et rend compte au Bureau Exécutif.
Article 57 : Des commodités sont mises à sa disposition pour lui faciliter le travail.
Article 58 : Le laboratoire est ouvert de Lundi à Samedi de 7 heures à 21 heures. L’accès au laboratoire en dehors de la plage horaire de travail de référence est autorisé par le (la) Directeur(trice) ou le (la) Coordonnateur (trice) du laboratoire. Les personnes non membres du laboratoire ne peuvent avoir accès aux locaux sans l’autorisation du (de la) Directeur(trice) ou du (de la) Coordonnateur (trice).
Chapitre 2 : De l’utilisation du Logo du LARES
Article 59 : Les personnels ne peuvent en aucun cas utiliser, ni faire référence à la dénomination sociale ou logo du laboratoire, à toute autre fin que la communication scientifique, sans autorisation préalable expresse et écrite du (de la) Directeur (trice) ou du (de la) Coordonnateur (trice) du laboratoire.
Chapitre 3 : De la modification du règlement intérieur
Article 60 : Toute modification du présent règlement intérieur devra, au préalable, faire l’objet d’un avis motivé de l’initiateur, transmis au Bureau Exécutif qui
l’examine au Conseil scientifique du laboratoire, avant sa transmission à l’Assemblée générale pour examen et adoption à la majorité des 2/3 des participants, suivant les dispositions de l’article 13 des statuts.
Article 61 : Tout cas non régi par le présent règlement intérieur fera l’objet d’une appréciation par le (la) Directeur (trice) ou le (la) Coordonnateur (trice) du laboratoire.
L’Assemblée Générale Constitutive
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